Arrêt du Conseil en commandement, Paris, 8 mai 1632.

Ministère des Affaires Étrangères, archives diplomatiques, centre de La Courneuve, coll. Mémoires et Documents France, vol. 802, f° 154. Copie conforme, signatures de Charles de L’Aubespine, seigneur de Verderonne, et de Michel Deschamps, seigneur de Gaillon.

Sur la requête présentée au Roi en son Conseil par maître Claude Le Doux, sieur de Melleville, conseiller de Sa Majesté en son Conseil d’État, maître des requêtes ordinaire de son Hôtel, contenant qu’il avait plu à Sa Majesté donner un bref du II^e janvier XVI^C XXXI, par lequel ledit suppliant a été élargi du château de La Bastille en la garde de M. Séraphin Mauroy, huissier audit conseil, depuis lequel temps ledit suppliant a continuellement été près la ville de Paris, et d’autant que la garde dudit huissier irait à grands frais qui seraient inutiles, attendu la présence dudit suppliant, requerrait qu’il plût à Sa Majesté décharger ledit Mauroy, huissier de la garde dudit suppliant, et ordonner, conformément aux lettres de cachet de Sadite Majesté dudit jour II^e janvier adressantes [sic] au sieur du Tremblay, qu’il demeurerait en pleine et entière liberté.

Vu ladite requête, ledit bref et lettre de cachet dudit jour II^e janvier XVI^C XXXI, oui le rapport de ladite requête tout considéré, le Roi étant en son Conseil, ayant égard à ladite requête, a déchargé Mauroy, huissier, de la garde du suppliant, sauf à son gouverneur général en la cour du parlement de Paris à se pourvoir contre lui, ainsi qu’il verra bon être.

De L’Aubespine, Deschamps.

Marie-Catherine Vignal Souleyreau

Docteur en Histoire, ingénieur d'études à Sorbonne Université, Faculté des Lettres, Institut de Recherche sur les Civilisations de l'Occident Moderne (IRCOM - Centre Roland Mousnier)

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