Gaston Jean-Baptiste de France, duc d’Orléans, au Roi, 1634.

Ministère des Affaires Étrangères, archives diplomatiques, centre de La Courneuve, coll. Mémoires et Documents France, vol. 811, f° 213. Copie d’un résumé en substance. Le document accompagne la liste de vingt officiers du duc d’Orléans sollicitant du Roi un « brevet », voir la translation de cette liste, texte 750.

Monsieur supplie très humblement le Roi de lui vouloir accorder une déclaration par laquelle il plaise à Sa Majesté d’ordonner que les officiers tant ordinaires qu’extraordinaires de son apanage paieront ce à quoi ils sont taxés pour être reçus au droit annuel ès mains de son trésorier, conformément à la déclaration qu’il plut à Sadite Majesté de lui accorder en l’année 1630 lors de l’établissement dudit droit annuel, comme aussi d’y vouloir déclarer que Sadite Majesté n’a entendu comprendre dans la réserve qu’elle s’est faite par sa déclaration du droit annuel du XXII^e octobre dernier de tous les offices ordinaires créés et établis depuis les concessions et engagement, ni des extraordinaires créés tant auparavant que depuis lesdits offices tant ordinaires qu’extraordinaires dudit apanage.

Monsieur supplie aussi très humblement Sa Majesté de vouloir révoquer par arrêt de son Conseil toutes les hérédités qui ont été accordées à aucuns des officiers ordinaires et extraordinaires de son apanage en vertu de ses déclarations des années 1633 et 1635 au préjudice dudit apanage et de la déclaration que Sa Majesté lui a accordée en conséquence d’icelui, comme aussi qu’il plaise à Sa Majesté ordonner par arrêt de son Conseil que les domaines et offices ordinaires dudit apanage seront exempts de toutes sortes de taxes, comme ceux qui sont possédés par les particuliers en pleine propriété, tous les apanagés en ayant toujours joui au même titre.

Marie-Catherine Vignal Souleyreau

Docteur en Histoire, ingénieur d'études à Sorbonne Université, Faculté des Lettres, Institut de Recherche sur les Civilisations de l'Occident Moderne (IRCOM - Centre Roland Mousnier)

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