Mémoire relatif au rachat des domaines du Roi, mars 1633.
Article rédigé et publié par Marie-Catherine Vignal Souleyreau, soumis à droits d’auteur
Ministère des Affaires Étrangères, archives diplomatiques, centre de La Courneuve, coll. Mémoires & Documents France, vol. 807, f° 134-135. Original, de la main d’un secrétaire, dont la transcription a été publiée dans Marie-Catherine Vignal Souleyreau (éd.), Richelieu à la conquête de la Lorraine. Correspondance : 1633, Paris, éditions L’Harmattan, 2010, p. 174-175.
Le texte, élaboré par Claude Bouthillier, évoque la nécessaire aliénation du domaine du Roi, afin d’en augmenter les revenus. Il énumère les recettes fiscales à tirer de son rachat par des traitants. La question intéresse Richelieu au premier chef, puisqu’en 1633 il se voit offrir le domaine royal de Chinon pour agrandir sa terre de Richelieu. Le document a été établi d’après un « État des moyens et effets que l’on propose pour parvenir au rachat des domaines de la Couronne, greffes, droits héréditaires etc., mis en mes mains [celles de Claude Bouthillier] par le sieur Desportes en mars 1633 »1.
État sommaire des moyens et effets que l’on propose au Roi pour former un fonds annuel et certain sans, pour ce faire, imposer nouvelles charges ni surcharges quelconques sur le public, sans retrancher les gages et droits attribués aux officiers, les rentes ni autres charges dues par Sa Majesté, sans se prévaloir de l’augmentation des fermes et autres droits ordinaires de Sa Majesté qui font subsister ses dépenses annuelles, et sans déposséder qui que ce soit des choses légitimement acquises, sinon en les remboursant actuellement et à uni seul paiement de leur finance, frais et loyaux coûts, pour être lesdits moyens et effets avec le revenu et usufruit des choses qui en seront rachetées, destinés et affectés sous le bon plaisir de Sa Majesté durant dix années consécutives.
À savoir les deux tiers en rachats de ses domaines et autres choses vendues et aliénées qu’elle a droit de racheter et rembourser selon que la condition de Sa Majesté se trouvera meilleure et plus avantageuse. Et l’autre tiers en rachats et amortissement de rentes et paiement d’arriérages d’icelles qui absorbent partie du fonds de ses tailles et recettes générales de ses finances.
- Ministère des Affaires Étrangères, archives diplomatiques, centre de La Courneuve, coll. Mémoires & Documents France, vol. 809, f° 39-40. [↩]
