Gaston Jean-Baptiste de France, duc d’Orléans, au Roi, 1634.
Ministère des Affaires Étrangères, archives diplomatiques, centre de La Courneuve, coll. Mémoires et Documents France, vol. 811, f° 213. Copie d’un résumé en substance. Le document accompagne la liste de vingt officiers du duc d’Orléans sollicitant du Roi un « brevet », voir la translation de cette liste, texte 750.
Monsieur supplie très humblement le Roi de lui vouloir accorder une déclaration par laquelle il plaise à Sa Majesté d’ordonner que les officiers tant ordinaires qu’extraordinaires de son apanage paieront ce à quoi ils sont taxés pour être reçus au droit annuel ès mains de son trésorier, conformément à la déclaration qu’il plut à Sadite Majesté de lui accorder en l’année 1630 lors de l’établissement dudit droit annuel, comme aussi d’y vouloir déclarer que Sadite Majesté n’a entendu comprendre dans la réserve qu’elle s’est faite par sa déclaration du droit annuel du XXIIe octobre dernier de tous les offices ordinaires créés et établis depuis les concessions et engagement, ni des extraordinaires créés tant auparavant que depuis lesdits offices tant ordinaires qu’extraordinaires dudit apanage.