Extrait d’un mémoire de Pierre Dupuy, début 1641.

Bibliothèque de l’Institut, coll. Godefroy, vol. 338, f° 328-337. Copie, de la main du secrétaire de Théodore Godefroy. Le document est probablement rédigé au moment de la préparation du traité de Saint-Germain-en-Laye, conclu par Louis XIII et le duc de Lorraine le 29 mars 1641, rétablissant Charles IV dans ses États¹.

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Les hostilités exercées contre la France par Charles, duc de Lorraine, et que le Roi peut retenir ce qu’il possède des duchés de Lorraine et de Bar, et leurs appartenances, sans être obligé d’en rien restituer, vu les frais de la guerre et les dommages que la France a reçu à cause de ces hostilités [sic], par D. P. [Pierre Dupuy]

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Marie-Catherine Vignal Souleyreau

Docteur en Histoire, ingénieur d'études à Sorbonne Université, Faculté des Lettres, Institut de Recherche sur les Civilisations de l'Occident Moderne (IRCOM - Centre Roland Mousnier)

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1. Charles IV est remis en possession des duchés de Lorraine et de Bar, mais il cède à la France le comté de Clermont-en-Argonne, Stenay et Jametz, la ville de Dun-sur-Meuse et ses faubourgs. Marsal lui est rendue, après démantèlement. En vertu d’un article secret, les fortifications de Nancy doivent être rasées, et la ville dit recevoir une garnison française jusqu’à la fin de la guerre. Il est prévu que les troupes françaises aient désormais libre passage en Lorraine, et que les troupes ducales, sous l’autorité de Charles IV, rejoignent l’armée du Roi avec obligation de ne pas s’approcher à moins de cinq lieues de Nancy. Le duc est tenu de ne pas séjourner à Lunéville, trop proche de Nancy. La liberté de commerce est proclamée. Louis XIII crée encore une justice souveraine. Les offices et bénéfices vacants dans la capitale ducale doivent être pourvus par le roi de France. Le siège du bailliage de Nancy doit être transféré là où le souhaitera Charles IV. Aucun commis du duc n’est autorisé à exercer à Nancy. Enfin, le duc accorde une pension de 120 000 livres à la princesse Nicole, assise sur la recette de Bar et éventuellement sur les salines de Rosières et le domaine de Nancy. Le Pape seul a mission d’empêcher ou d’autoriser la dissolution du mariage. Avant son départ, Charles IV doit prêter foi et hommage pour le duché de Bar. Il reste que pour la première fois, le serment du duc en son nom propre est accepté et les droits de Nicole de Lorraine ne sont pas évoqués. [↩]