Archives par étiquette : Histoire judicaire

Texte 1208, année 1633, 8 janvier, mémoire destiné à Richelieu

Mémoire destiné à Richelieu, Paris, 8 janvier 1633.

Article rédigé et publié par Marie-Catherine Vignal Souleyreau, soumis à droits d’auteur

Ministère des Affaires Étrangères, archives diplomatiques, centre de La Courneuve, coll. Mémoires & Documents France, vol. 809, f° 3-4. Original, non signé, dont la transcription a été publiée dans Marie-Catherine Vignal Souleyreau (éd.), Richelieu à la conquête de la LorraineCorrespondance : 1633, Paris, éditions L’Harmattan, 2010, p. 63-66.

La vérification nécessaire pour les privilèges de la ville de R. a été faite ce matin avec éloge et tout d’une voix. Je ne manquerai d’aller remercier M. le premier président de la cour des Aides [René de Longueil, marquis de Maisons] et les autres ensuite, entre lesquels est M. le président de Maupeou et autres conseillers, si ce n’est que Monseigneur veuille envoyer un messager encore pour cela. Ils s’y sont tous merveilleusement bien gouvernés et le délai n’est arrivé que par le malheur que j’ai représenter à Monseigneur d’avoir mis les pièces en un sac qui devaient être en un autre sous étiquette cotée d’une autre façon. Si Monseigneur le trouve bon, je ferai imprimer ces lettres et arrêts intervenus de tous côtés, afin que tous les bourgeois puissent en avoir chacun copie pour animer à bâtir ceux qui aspirent à cette exemption tant désirée.

Bien que les dissensions arrivées entre les Comments1 et autres associés2 aux ouvrages des tapisseries des Gobelins ne soient terminées, néanmoins M. de Fourcy aime mieux que ses promesses y trempent avec celles de M. Jacquelin que de différer davantage à donner à Monseigneur le contentement de la posséder absolument. C’est pourquoi il prétend dans 24 heures me la mettre entre les mains. Il serait bon qu’il plût à Monseigneur à la première vue, lorsqu’il aura l’honneur de faire la révérence à Monseigneur, ce qu’il espère bientôt, lui témoigner lui savoir gré de son procédé.

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  1. En référence à Charles de Comans et à son frère, Alexandre de Comans. []
  2. Raphaël de La Planche, Henri de Fourcy, surintendant des bâtiments du Louvre, Jacquelin, intendant, évoqués juste après, et Jeanne de Gort de Royac, veuve de Sébastien Zamet, surintendant des bâtiments de Fontainebleau : voir Émile Victor Charles Boyer de Sainte-Suzanne, Les Tapisseries françaises,notes d’un curieux, Paris, librairie ancienne et moderne Antoine Rouveyre, 1879, p. 279. []

Texte 1158, année 1632, 13 décembre, le comte d’Argenson à Richelieu

Le comte d’Argenson à Richelieu, Limoges, 13 décembre 1632.

Article rédigé et publié par Marie-Catherine Vignal Souleyreau, soumis à droits d’auteur

Ministère des Affaires Étrangères, archives diplomatiques, centre de La Courneuve, coll. Mémoires & Documents France, vol. 803, f° 342. Original autographe, dont la transcription a été publiée dans Marie-Catherine Vignal Souleyreau (éd.), La correspondance du cardinal de Richelieu : au faîte du pouvoir, l’année 1632, Paris, éditions L’Harmattan, 2007, p. 492-493.

Monseigneur,

Il n’y a pas de moyen de vous taire la peine où j’ai été de votre mal, et la joie que m’a donnée l’assurance de votre meilleure santé, dont j’eusse été moi-même apprendre des nouvelles, si j’eusse cru que votre séjour eût été si long à Saujon, n’ayant osé quitter ce lieu pour aller plus loin, de crainte qu’il arrivât ici quelque ordre du Roi sur la nouvelle sortie de Monseigneur le duc d’Orléans, pour l’exécution duquel je fusse nécessaire.

Je n’en ai reçu aucun, et il n’est rien arrivé en cette province depuis mes dépêches, que vous porta le fils de M. le vicomte de Montbas1, qui aient mérité de vous en informer, sinon que les sieur de Panzol, Desliziers, La Motte-Tersanes et quelques autres m’ont fait présenter des requêtes que j’ai, signées de la propre main d’aucuns d’eux, par lesquelles ils déclarent qu’encore qu’ils soient domestiques de Monsieur, et que comme tels ils aient été déchargés des recherches et poursuites qui se sont faites contre eux pour le passé, ils ne l’ont pas voulu suivre en sa sortie hors du royaume, désirant se tenir dans l’obéissance de Sa Majesté, qu’ils supplient leur permettre de demeurer dans leurs maisons, et offrent de faire par devant moi, eux-mêmes, telle autre déclaration ou tel serment qu’il appartiendra, s’il est nécessaire.

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  1. En référence à François Barton de Montbas, fils aîné de Pierre IV Barton, vicomte de Montbas. []

Texte 1147, année 1632, 26 novembre, Charles de Machault à Richelieu

Charles de Machault à Richelieu, Le Puy-en-Velay, 26 novembre 1632.

Article rédigé et publié par Marie-Catherine Vignal Souleyreau, soumis à droits d’auteur

Ministère des Affaires Étrangères, archives diplomatiques, centre de La Courneuve, coll. Mémoires & Documents France, vol. 1628, f° 267-268. Original autographe, dont la transcription a été publiée dans Marie-Catherine Vignal Souleyreau (éd.), La correspondance du cardinal de Richelieu : au faîte du pouvoir, l’année 1632, Paris, éditions L’Harmattan, 2007, p. 478-479.

Monseigneur,

L’autorité du Roi et de sa justice étaient si fort opprimée en ce pays qu’il ne fallait pas un moindre remède que celui que vous nous faites exercer pour relever le pauvre peuple de la plus violente et cruelle tyrannie qui se puisse imaginer. Ce qui est cause, Monseigneur, qu’en décrétant contre les gentilshommes, j’ai d’abord fait saisir leurs maisons, afin que ceux qui voudront continuer leurs plaintes le puissent, et avec plus de liberté, et qu’un chacun voyant leur prévention, que leur fierté se pouvait rabaisser avec l’autorité du Roi et la justice de Sa Majesté agir sur eux. J’écris le particulier, Monseigneur, de ces affaires-là à M. de La Vrillière, sur lesquelles j’ai besoin d’être honoré des commandements du Roi et des vôtres, à cause de la conséquence de multitude de gens qui se présentent, à punir par rasement de leurs maisons ou autrement. Par où j’ai passé, j’ai fait tout ce qui m’était commandé, Monseigneur. 

Je m’en vais dans le Vivarais, et ce qui reste des Cévennes à achever, Dieu aidant, ceux qui étaient les principaux auteurs des dernières rebellions de la RPR se sont trouvés enveloppés en celle-ci, la diligence du Roi, et la vôtre, Monseigneur, a réduit les ennemis du repos public à la raison. Et à cause qu’ayant moins fait de mal, nous n’avons eu tant de preuve pour leurs complices, mais pour leur regard, nous n’avons pas laissé d’en châtier quelques-uns en leurs personnes, rasements de leurs maisons et amendes, pour les réparations des églises parochiales [sic] du diocèse de Mende, dont nous avons confié le soin à M. l’évêque dudit lieu de Saint-Haon1, qui servait de retraite aux malfaiteurs de quatre diocèses, à l’extrémité desquels il est assuré de ce que le seigneur s’est rebellé contre le Roi et a sévi par un assassinat contre un de vos officiers2.

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  1. La formulation est ambiguë : l’évêque du Puy, Just de Serres, ou l’évêque de Mende, Sylvestre Crugy de Marcillac . []
  2. En référence à Jean de La Rodde, baron de Saint-Haon. []

Texte 1128, année 1632, 15 octobre, Charles de Machault à Richelieu

Charles de Machault à Richelieu, Anduze, 15 octobre 1632.

Article rédigé et publié par Marie-Catherine Vignal Souleyreau, soumis à droits d’auteur

Ministère des Affaires Étrangères, archives diplomatiques, centre de La Courneuve, coll. Mémoires & Documents France, vol. 805, f° 116. Original autographe, dont la transcription a été publiée dans Marie-Catherine Vignal Souleyreau (éd.), La correspondance du cardinal de Richelieu : au faîte du pouvoir, l’année 1632, Paris, éditions L’Harmattan, 2007, p. 462-463.

Monseigneur,

Je rends compte par une lettre que j’écris à M. de La Vrillière de ce que je fais en ces quartiers, et lui demande l’ordre du Roi et le vôtre, Monseigneur, sur quelques occasions qui se présentent. J’ai grand déplaisir qu’en la première action de justice que j’ai faite contre le ministre d’Alès, l’exécution de notre jugement n’a été conforme à la volonté du Roi. Mais ce pauvre malheureux a été pendu auparavant que la favorable résolution ait été prise pour lui, en quoi, Monseigneur, je ne puis être blâmé que de diligence qui est requise en semblables affaires, car d’attendre la volonté du Roi sur chaque jugement et procès, ce serait une longueur immense et rejette l’ennui des condamnations sur le Roi et sur vous, Monseigneur, car pour le fonds de la justice, elle a été très bien faite, et ce misérable-là a bien mérité la mort. Sa rébellion et séduction des peuples a été très bien prouvée et par lui confessée, et maintenant chacun en parle avec vérité et liberté. Chacun desdits ministres avait reçu XVC livres de M. de Montmorency par les mains de Ducros le médecin. Son frère, l’avocat, qui est ici poursuivant pour ses frères, me l’a quasiment avoué. M. de La Vrillère vous pourra dire, s’il vous plaît, Monseigneur, les vanités et illusions de ceste horde-là. À sa mort, il avait des papiers abominables contre le clergé, premières personnes de l’Église et des diableries non-pareilles contre les pauvres capucins et les jésuites. 

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Villemontée (François de)

Article rédigé et publié par Marie-Catherine Vignal Souleyreau, soumis à droits d’auteur

François de Villemontée (ou Levillemontée) (1598-1670), seigneur de Montaiguillon, est le fils de François de Villemontée, seigneur de Montaiguillon, et de Jeanne de Verdun. Il détient d’abord la charge de conseiller au parlement de Paris (1620). En 1626, il devient maître des requêtes de l’Hôtel du Roi et conseiller d’État. Selon Antoine Adam, il exerce la charge d’intendant de justice, police et finances en Poitou à partir de 1631. Il exerce également les fonctions d’intendant à La Rochelle en 1633.

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