Archives par étiquette : histoire judiciaire

Texte 1237, année 1633, 9 janvier, le marquis de Châteauneuf à Richelieu

Le marquis de Châteauneuf à Richelieu, 9 janvier 1933.

Article rédigé et publié par Marie-Catherine Vignal Souleyreau, soumis à droits d’auteur

Ministère des Affaires Étrangères, archives diplomatiques, centre de La Courneuve, coll. Mémoires & Documents France, vol. 807, f° 3. Original autographe, dont la transcription a été publiée dans Marie-Catherine Vignal Souleyreau (éd.), Richelieu à la conquête de la LorraineCorrespondance : 1633, Paris, éditions L’Harmattan, 2010, p. 67-68.

Monseigneur,

J’envoie ce porteur apprendre des nouvelles de votre santé et vous dire que depuis le partement1 de M. Saint-Chaumont [Saint-Chamond] , <…> m’a amené le commissaire de son régiment, qui dit que les dix compagnies de Picardie sont dedans Stenay et Lambert est allé à Trèves. Ainsi je crois que [le régiment de] Navarre peut supplier à cela, qui a l’ordre dès hier de marcher. Je fais écrire à M. Barlot de venir trouver le Roi. Mais le bref n’est pas assez ample. Je fais du reste un mémoire pour l’augmenter, que je donnerai à M. Bouthillier.

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  1. I. e. départ. []

Texte 1236, année 1632, 4 janvier, le comte d’Argenson à Richelieu

Le comte d’Argenson à Richelieu, Paris, 4 janvier 1632. 

Article rédigé et publié par Marie-Catherine Vignal Souleyreau, article soumis à droits d’auteurs

Ministère des Affaires Étrangères, coll. Mémoires et Documents France, vol. 802, f° 7. Original autographe, dont la transcription a été publiée dans Marie-Catherine Vignal Souleyreau (éd.), La correspondance du cardinal de Richelieu : au faîte du pouvoir, année 1632, Paris, éditions L’Harmattan, 2007, p. 51.

Le présent courrier accompagne le réquisitoire prononcé par René de Voyer d’Argenson contre Doron, Barbier et Quesnel vers la même date1. Doron est accusé d’avoir publié un libelle diffamatoire contre le cardinal de Richelieu et son frère, Alphonse du Plessis de Richelieu, archevêque de Lyon. Une peine de cinq années de galères est requise. La peine de bannissement est proposée contre Quesnel, et la peine de fouet est requise contre Barbier.

Monseigneur,

Vous connaîtrez par l’écrit que je vous envoie quel est mon sentiment de l’affaire de Doron, Quesnel et Barbier, que j’ai pensé pour le mieux de joindre ensemble, puisqu’ils ont failli en même sujet, bien que leurs fautes soient différentes en degrés, comme vous trouverez aussi que je demande contre eux divers genres de punition. Et quelque passion que j’aie pour les choses qui vous touchent, je ne crois pas conclure à rien en cela que leur crime ne mérite pour le moins, par toutes les règles de la justice et de la raison. 

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  1. Ce second texte, copie de la main d’un secrétaire, est conservé au Ministère des Affaires Étrangères, archives diplomatiques, centre de la Courneuve, collection Mémoires & Documents France, vol. 802, f° 8, et a été joint au présent courrier. []

Texte 1224, année 1632, 25 août, Richelieu à Jean de Bertier de Montrabé

Richelieu à Jean de Bertier de Montrabé, La Charité-sur-Loire, 25 août 1632.

Article rédigé et publié par Marie-Catherine Vignal Souleyreau, soumis à droits d’auteur

Archives du château de Pinsaguel. Transcription publiée dans Denis-Louis-Martial Avenel (éd.), Lettres, instructions diplomatiques et papiers d’État du cardinal de Richelieu, Paris, Imprimerie Nationale, 1853-1877, en 8 volumes, Collection des documents inédits de l’histoire de France,t. VIII, pp. 88-89.

Monsieur,

Il ne se peut rien ajouter à la diligence que vous avez apportée pour découvrir la vérité en la fourbe du prêtre étranger que vous avez entre les mains. Vous aurez reçu par notre courrier ce que vous avez pu désirer pour la satisfaction de MM. de Narbonne, de la fidélité desquels le Roi se tient très assuré. Vous verrez encore par la déclaration faite contre M. de Montmorency, que Sa Majesté vous envoie, qu’on y a mis trois lignes pour les obliger. Il n’est point besoin de vous prier de poursuivre le plus chaudement, et le plus promptement qu’il vous sera possible, ensuite de ladite déclaration, ceux qui se sont déclarés contre le service du Roi, pour que je sais que vous n’y épargnerez aucune diligence. Sa Majesté s’en va, sans s’arrêter, en Languedoc. J’espère que ce ne sera pas sans aller jusqu’à Toulouse, où ce ne me sera pas de contentement de vous voir et vous assurer. Quand la déclaration aura été enregistrée en votre parlement, vous m’en enverrez, s’il vous plaît, plusieurs copies imprimées.

De la Charité, ce 25 août 1632

Davyd (Louis)

Article rédigé et publié par Marie-Catherine Vignal Souleyreau, soumis à droits d’auteur

Louis Davyd est l’écuyer du prévôt général de l’Île-de-France et de Paris, M. du Petit-Puy, en 1641. L’instruction de l’information judiciaire ouverte à propos des circonstances du décès du sieur Maigrin lui est alors confiée1.

Peut-être est-ce lui, qui, à l’automne 1635, apporte huit mille livres de secours au gouverneur de La Mothe, Jacques Séguy de Périgal, qui ne dispose plus d’aucun moyen pour faire subsister la garnison française stationnée dans la forteresse et qui a sollicité le secours de Richelieu2.

Texte 1215 à venir,

  1. Denis-Louis-Martial Avenel (éd.), tome VI, Lettres, instructions diplomatiques et papiers d’État du cardinal de Richelieu, Paris, Imprimerie Nationale, 1853-1877, en 8 volumes, Collection des documents inédits de l’histoire de France, p. 768 note. []
  2. Voir Jacques de Séguy de Périgal au comte de Chavigny, La Mothe, 20 octobre 1635, transaction à venir en ligne, texte 1215. []

Texte 1209, année 1633, 9 janvier, le marquis de Brézé à Richelieu

Le marquis de Brézé à Richelieu, Calais, 9 janvier 1633.

Article rédigé et publié par Marie-Catherine Vignal Souleyreau, soumis à droits d’auteur

Ministère des Affaires Étrangères, archives diplomatiques, centre de La Courneuve, coll. Mémoires & Documents France, vol. 807, f° 2. Original autographe, dont la transcription  a été publiée dans Marie-Catherine Vignal Souleyreau (éd.), Richelieu à la conquête de la LorraineCorrespondance : 1633, Paris, éditions L’Harmattan, 2010, p. 66-67.

Monsieur,

L’on m’a mandé que vous vous êtes porté contre ma tante du Ronceray dans une affaire dans laquelle elle a été engagée par une lettre du Roi et par un commandement de sa part, porté par un exempt des gardes du corps, et qu’on vous avait donné à entendre que nous voulions marier la fille de feu Chedrue (pour laquelle l’affaire est) à notre fantaisie.

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Chabot de Charny (Marguerite, duchesse d’Elbeuf)

Article rédigé et publié par Marie-Catherine Vignal Souleyreau, soumis à droits d’auteur

Marguerite Chabot de Charny (1565-1652), duchesse d’Elbeuf par son mariage, est la troisième fille de Léonard Chabot († 1597) et de Françoise de Rye, dame de Longwy. Elle est aussi la petite-fille de Philippe Chabot, amiral de France.

Elle a épousé, en 1582, Charles Ier de Lorraine, duc d’Elbeuf, décédé en 1605.

De leur mariage naissent trois enfants : Charles II de Lorraine (1596-1657), duc d’Elbeuf à la mort de son père, comte de Lillebonne, comte de Rieux et baron d’Ancenis, qui épouse en 1619, Catherine-Henriette de Bourbon (1596-1663), fille naturelle d’Henri IV et de Gabrielle d’Estrées ; Claude de Lorraine, qui épouse Louis Gouffier, duc de Roannais ; Henri de Lorraine (1601-1666), comte d’Harcourt, d’Armagnac et de Brionne, vicomte de Marsan, grand écuyer de France en 1643, sénéchal de Bourgogne et gouverneur d’Anjou, qui épouse, en 1639, Marguerite-Philippe du Cambout, fille du baron de Pontchâteau, nièce de Richelieu, veuve de Puylaurens.

En 1635, en dépit des lettres de remerciement adressées par la duchesse douairière d’Elbeuf à Richelieu le 6 avril 1630, puis vers le 22 mars 1631 pour les faveurs dont bénéficie son fils cadet, fait chevalier des ordres du Roi en 16331, le comte d’Harcourt assigne la duchesse douairière d’Elbeuf en justice « pour lier les mains à madame sa mère, lui interdire toutes sortes de dispositions de son bien à son préjudice »2, et faire appliquer les lettres patentes qu’il a obtenues du Roi en ce sens en janvier.

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  1. Voir ces lettres dans Pierre Grillon (éd.), Les papiers de Richelieu : section politique intérieure, correspondance et papiers d’État. Tome V : 1930, Paris, A. Pédone, 1982, p. 179 et Les papiers de Richelieu : section politique intérieure, correspondance et papiers d’État. Tome VI : 1931, Paris, A. Pédone, 1985 Les papiers de Richelieu : section politique intérieure, correspondance et papiers d’État. Tome VI : 1931, Paris, A. Pédone, 1985, p. 173. []
  2. Omer Talon, Mémoires d’Omer Talon [MM. Champollion-Figeac et Aimé Champollion fils (éd.)], Paris, chez l’éditeur du commentaire analytique du Code civil, 1839, dans Joseph-François Michaud et Jean-Joseph-François Poujoulat (dir.), Nouvelle collection des mémoires pour servir l’histoire de France : tome sixièmeOmer Talon – l’abbé de Choisy, p. 43. []

Lamoignon (Chrétien de)

Article rédigé et publié par Marie-Catherine Vignal Souleyreau, soumis à droits d’auteur

Chrétien (ou Christian) de Lamoignon (1567-1636), seigneur de Basville, La Folleville, Les Tuilleries, Bred-Pont et Loré, est le second fils, et seul fils survivant, de Charles de Lamoignon (1514-1573), seigneur de Basville, de Launay et de Courson, avocat puis conseiller au parlement de Paris, maître des requêtes de l’hôtel du Roi, et de Charlotte de Besançon. Il est l’oncle maternel de Claude de Bullion. Il est encore le beau-frère de François-Théodore de Nesmond, seigneur de Saint-Disan, qui a épousé sa sœur cadette, Anne, et lui succède en la charge de président à mortier au Parlement le 20 décembre 16361.

Chrétien de Lamoignon est reçu conseiller au parlement de Paris en 1596 et obtient par la suite la faveur de Richelieu.

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  1. Antoine Adam, Tallemant des Réaux : Historiettes, Paris, Gallimard, 1960, 2 volumes, coll. Bibliothèque de la Pléiade, tome II, p. 959. []

Tillet (Jean III du, seigneur de La Bussière)

Article rédigé et publié par Marie-Catherine Vignal Souleyreau, soumis à droits d’auteur

Jean III du Tillet, seigneur de La Bussière, est le fils de Jean II du Tillet († avant 1600), seigneur et baron de La Bussière, notaire et secrétaire du Roi, greffier civil au Parlement, et de Jeanne Nicolaï de Goussainville. Il est baptisé le 23 décembre 1568.

D’abord notaire et secrétaire du Roi comme son père, il exerce ensuite les charges de protonotaire et greffier civil au Parlement. Il apparaît comme tel en 16291, puis le 15 septembre 1631, dans le cadre d’un remboursement de rente en sa faveur, par Richelieu2.

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  1. Pierre Grillon (éd.), Les Papiers de Richelieu, section politique intérieure, correspondance et papiers d’ÉtatTome IV : 1629, Paris, A. Pédone, 1980, p. 76 et p. 570 note 2 ; voir aussi Pierre Grillon, Les Papiers de Richelieu, section politique intérieure, correspondance, papiers d’État. Tome 3 bis : index des tomes I, II, III, corrections et additions (1624-1628), Paris, A. Pédone, 1980, p. 42. []
  2. L’acte de reconnaissance du remboursement est conservé à la Bibliothèque Historique de la ville de Paris, cote 4-MS-3053, fol. 335-336. []

Maupeou (René de)

Article rédigé et publiée par Marie-Catherine Vignal Souleyreau, soumis à droits d’auteur

René Ier de Maupeou (1588-1648), seigneur de Brières, près de Beaumont-sur-Oise (selon Michel Popoff), et de Noisy, est le second fils de Pierre Ier de Maupeou, seigneur de Noisy, trésorier de la Maison du duc Anne de Joyeuse, et de Marguerite Laisné, qui lui apporte la terre de Brières ou de Bruyères-le-Châtel (selon François-Alexandre Aubert de La Chesnaye-Desbois). Il est le frère cadet de Pierre de Maupeou, seigneur de Monceau, président à mortier au parlement de Paris en 1624.

Conseiller (1602), avocat général en la cour des Aides, René Ier de Maupeou accède à la charge de deuxième président en la même instance le 10 janvier 1608.

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Longueil (René de, marquis de Maisons)

Article rédigé et publiée par Marie-Catherine Vignal Souleyreau, soumis à droits d’auteur

René de Longueil (1596 ou 1597 – 1677), marquis de Maisons, seigneur de Grisolles, dit « le président de Maisons », est issu d’une famille de parlementaires parisiens. Il est le second fils de Jean de Longueil (1554-1629), seigneur de Maisons, maître des Comptes, puis doyen de l’institution à sa mort, et de Madeleine Lhuillier (ou Luillier).

Il est le frère de Marie Marthe de Longueil (1584-1639), qui a épousé, en 1604, Michel des Champs, seigneur de Gaillon ; de Pierre de Longueil (1599-1656), conseiller clerc au parlement de Paris en 1624, promu à la Grand-Chambre le 28 février 1636, ensuite chancelier d’Anne d’Autriche ; de Dominique de Longueil (1601 – † 13 avril 1635), chevalier de Malte, capitaine au régiment de Picardie, blessé au siège de Spire et décédé de la peste ; de Jean de Longueil († juin 1687), reçu maître des Comptes à Paris le 7 octobre 1632.

René de Longueil obtient d’abord la charge de conseiller au Grand Conseil en 1618, puis celle de premier président en la cour des aides en 1630.

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