Archives par étiquette : histoire judiciaire

Texte 1038, année 1632, 27 août, Louis-François de Rabasse de Vergons à Richelieu

Louis-François de Rabasse de Vergons, l’un des deux procureurs généraux du Roi au parlement de Provence, à Richelieu, Aix-en-Provence, 27 août 1632.

Ministère des Affaires Étrangères, archives diplomatiques, centre de La Courneuve, coll. Mémoires & Documents France, vol. 1702, f° 96. Original, de la main d’un secrétaire, dont la transcription a été publiée dans Marie-Catherine Vignal Souleyreau (éd.), La correspondance du cardinal de Richelieu : au faîte du pouvoir, l’année 1632, Paris, éditions L’Harmattan, 2007, p. 411.

Le parlement de Provence compte alors deux offices de procureur général. Le premier est tenu depuis le XVIe siècle par la famille de Rabasse de Vergons. Le deuxième office de procureur général au parlement d’Aix est tenu successivement par Louis de Paule en 1611, Pierre de Guérin du Castellet en 1615, François de Gantès de Valbonnette en 1634 puis Jean-François de Gantès de Valbonnette en 16741

Monseigneur,

Je n’ai pas si tôt reçu la lettre qu’il vous a plu adresser à notre parquet, que j’ai présentée à Messieurs de la Chambre, ordonnée en tant de vacations, les lettres patentes de Sa Majesté portant création cet office formé de la charge de grand-maître, chef, et surintendant général de la navigation et du commerce de France en votre faveur. Mais, d’autant que l’adresse n’en était faite qu’à la cour de Parlement, la Chambre n’a pu qu’ordonner qu’elles seraient enregistrées aux registres de la cour pour être gardées et observées suivant leur forme et teneur, attendant de les faire présenter en jugement au premier jour après la Saint-Rémi, où je ne manquerai d’y apporter le soin et la diligence que mon devoir et vos commandements exigent de mon obéissance, comme celui qui désire vous témoigner, par la fidélité de mon très humble service, que je n’ai rien de si cher en ce monde que de me pouvoir dire, Monseigneur, votre très humble, très fidèle et très obéissant serviteur, 

le procureur général du Roi en la cour de parlement de Provence, 

Vergon

Aix, ce XXVII août 1632

Marie-Catherine Vignal Souleyreau

Docteur en Histoire, ingénieur d'études à Sorbonne Université, Faculté des Lettres, Institut de Recherche sur les Civilisations de l'Occident Moderne (IRCOM - Centre Roland Mousnier)

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  1. Voir Prosper Cabasse, Essais historiques sur le parlement de Provence…, tome premier, Paris, A. Pihan-Delaforest, 1826, p. XXXV. []

Rabasse de Vergons (Louis-François de)

Louis-François de Rabasse de Vergons (1581-1662) est le fils de Balthazar de Rabasse de Vergon, procureur général au parlement de Provence en 1572, et de Madeleine d’Estienne de Saint-Jean.

Docteur en droit de l’université d’Aix, il est lui-même reçu en l’office tenu par son père en 1605.

En décembre 1617, il assiste à l’assemblée des Notables qui se réunit à Rouen. Il est alors pourvu de la charge de conseiller du Roi en ses conseils d’État et privé par brevet daté de Rouen, du 8 décembre 1617, enregistré au parlement d’Aix le 30 juin 16271.

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Marie-Catherine Vignal Souleyreau

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  1. Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures à 1790, Bouches-du-Rhône, archives civiles – série B, tome III, fonds du parlement de Provence, lettres royaux (1366-1660), Marseille, imprimerie commerciale Burotto et Sauvion, 1919, p. 210. []

Jeannin (Pierre, dit “le président Jeannin”)

Pierre Jeannin (1540-1623), dit “le président Jeannin“, est le fils d’un riche tanneur bourguignon, échevin de la ville d’Autun. Il est d’abord avocat au parlement de Dijon en 1569, puis député du tiers état aux États de Blois en 1576.

Président à mortier au parlement de Bourgogne en 1580, il devient le conseiller des Ligueurs et du duc de Mayenne. Artisan de la Sainte Union scellant la fin de la lutte engagée par Henri de Navarre avec les Guise, il participe à l’élaboration de l’édit de Nantes et devient membre du conseil du Roi.

Avec Nicolas de Neufville, marquis de Villeroy, il permet, en 1600-1601, la signature d’un traité avec le duc Charles-Emmanuel Ier de Savoie.

Il est nommé par Henri IV ambassadeur en Hollande en 1607, afin de négocier la paix entre les Provinces-Unies, qui se constituent alors, et l’Espagne1.

Il accède aux fonctions de surintendant des finances en 1611, conjointement avec Guillaume de l’Aubespine (1547-1620), baron de Châteauneuf, et Jacques-Auguste de Thou (1553-1617), président à mortier au parlement de Paris, sur lesquels toutefois il a autorité en qualité de contrôleur général.

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Marie-Catherine Vignal Souleyreau

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  1. Madeleine Haehl, Les Affaires étrangères au temps de Richelieu : le secrétariat d’État, les agents diplomatiques (1624-1642), Bruxelles, Bern, Berlin…, P.I.E. Peter Lang, 2006, p. 52. []

Texte 1020, années 1630, 1631, 1634, chapitre 8/21 du Journal… de Richelieu… durant le grand orage

Chapitre 8/21 du Journal de Monsieur le cardinal duc de Richelieu, qu’il a fait durant le grand Orage de la Cour en l’Année 1630 et 1631, tiré de ses mémoires qu’il a écrits de sa main, avec diverses autres pièces remarquables, qui sont arrivées en son temps.

Texte établi d’après la minute conservée à la Bibliothèque Nationale de France, collection Baluze, volume 145, consultable sur Gallica, et accessible via ce lien. Le document manuscrit, majoritairement de la main du premier secrétaire de Richelieu, Denis Charpentier, est cependant corrigé de la main même du cardinal-ministre et annoté de la main de Pierre Cherré, autre secrétaire de Richelieu.

Cette version préparatoire du Journal de Monsieur le cardinal de Richelieu, qu’il a fait durant le grand orage de la cour ez années 1630 et 1631, est supervisée par Claude Bouthillier en 1634.

Une autre version du Journal de Monsieur le cardinal de Richelieu, qu’il a fait durant le grand orage de la cour ez années 1630 et 1631 est conservée au Ministère des Affaires étrangères, archives diplomatiques, centre de La Courneuve, collection Mémoires et Documents France, volume 69. Ce second document inclut des pièces détachées, publiées avec le Journal en 1648, qui n’apparaissent pas au document préparatoire conservé à la BnF. La période couverte par cette seconde version s’étend jusqu’à 1642.

Le texte préparatoire de 1634 a été retenu pour cette publication car les annotations de Pierre Cherré n’ont pas été publiées ultérieurement.

Se reporter à la table des matières du Journal… de Richelieu…, publiée en ligne, texte 579.

[Chapitre 8] Marillacs [sic, Michel de Marillac et Louis de Marillac]

Le Roi alla à Versailles le XIe novembre 16301, et le XIIe chassa le garde des sceaux, et l’envoya à Caen2.

Le 3e décembre 1630, Monsieur d’Angoulême dit à Monsieur le Cardinal que devant que le maréchal de Marillac partit pour aller à Lyon et de là en Italie, il l’avait sondé plusieurs fois, tâchant de l’aigrir contre ledit sieur cardinal sur ce que ledit sieur d’Angoulême et Monsieur le Cardinal avait eu quelque chose à démêler durant le siège de La Rochelle et qu’enfin il lui avait dit qu’il fallait prendre parti et se déclarer du côté de la Reine ou du Roi.

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Marie-Catherine Vignal Souleyreau

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  1. La fameuse journée des Dupes, dont on note qu’elle n’a, en réalité, dans ce Journal, qu’une très relative importance. []
  2. Le paragraphe, en marge, de la main de Pierre Cherré, ne figure pas dans l’édition de 1648. []

Médicis (Catherine de, maréchale de Marillac)

Catherine de Médicis (v. 1595-1632) est la fille de Côme de Médicis (Cosimo de Medici) et de Diane de Bardi (Contessina Diana de Bardi)1. Peut-être apparentée à Giovanni Bardi (1534-1612), comte de Vernio, elle serait aussi lointaine cousine de Marie de Médicis

Elle a épousé, en 1607, le maréchal Louis de Marillac, arrêté en Italie le 30 octobre 1630. À la fin de la même année 1630, Richelieu tente de saisir ses papiers : elle indique alors en avoir envoyé une partie à Verdun, dont une lettre reçue de son mari destinée à Jacques de Rotondi de Biscarat demandant à ce dernier de rendre au roi la citadelle, afin qu’il se soumette et place le maréchal Louis de Marillac à l’abri de tout soupçon2

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Marie-Catherine Vignal Souleyreau

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  1. Contessina Diana de Bardi (v. 1562-1636) serait la fille d’Ottavio de Bardi, comte de Vernio, et de Maria Dianora Salviati († 1623. []
  2. Journal… de Richelieu…, chapitre 8, translation publiée en ligne, texte 1020. []

Potier (Louis, seigneur de Gesvres, puis comte de Tresmes)

Louis Potier († 1630), seigneur de Gesvres, puis comte de Tresmes (1608), est le fils de Jacques Potier, seigneur du Blanc-Mesnil et de Groslay, conseiller au parlement de Paris, et de Françoise Cueillette, dame de Gesvres. Il est le frère cadet de Nicolas Potier (v. 1541 – † 1er juin 1635), seigneur de Blanc-Mesnil, second président à mortier au parlement de Paris, chancelier de Catherine de Médicis, qui a épousé Isabeau de Baillet de Tresmes.

Louis Potier de Gesvres est d’abord reçu notaire et secrétaire du roi le 28 mars 1567, selon Michel Popoff, ou le 2 avril 1567, selon le père Anselme.

Toujours selon ce dernier, il accède à la charge de secrétaire du Conseil le 26 janvier 1578, puis accède aux fonctions de secrétaire d’État par provisions du 22 février 1589 et obtiendrait la survivance de sa charge en faveur de son troisième fils, Antoine Potier, en 1606.

Selon Michel Popoff, conseiller d’État, secrétaire des commandements et finances, il remet ce dernier office à son fils le 1er juillet 1616.

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Texte 1004, année 1632, 27 août, Claude de Bullion et Claude Bouthillier à Richelieu

Claude de Bullion et Claude Bouthillier à Richelieu, Montargis, 27 août 1632.

Ministère des Affaires Étrangères, archives diplomatiques, centre de La Courneuve, coll. Mémoires & Documents France, vol. 805, f° 36-37. Original autographe, de la main de Claude Bouthillier, dont la transcription a été publiée dans Marie-Catherine Vignal Souleyreau (éd.), La correspondance du cardinal de Richelieu : au faîte du pouvoir, l’année 1632, Paris, éditions L’Harmattan, 2007, p. 409-410.

Monseigneur,

Je ne vous mande rien de la mort du roi de Suède1, j’en écris au R.P. Joseph et lui envoie deux petits mémoires de ma main de chacun un feuillet seulement, d’un c’est le sujet de la lettre de M. de La Grange-aux-Ormes qui mande la mort du roi de Suède, l’autre c’est sur tous les divers articles que vous m’avez commandés.

À Montargis, ce vendredi, à 4 heures de matin, 27 août 1632

Monseigneur, nous nous donnâmes l’honneur de vous écrire hier et sommes contraints de vous importuner encore par le présente, par une dépêche que nous a envoyée le sieur de La Grée-de-Bruc par courrier exprès, par laquelle il nous mande qu’un nommé Bresc, en vertu d’une procuration de la reine mère du Roi datée de Bruxelles, a déjà reçu une demi-année du revenu de ses domaines de Bretagne, échue à Noël dernier, c’est-à-dire la dernière demi-année de l’année 1631, et qu’il s’efforce encore de recevoir la dernière année achevée à la Saint-Jean dernière.

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  1. Le roi Gustave-Adolphe trouve en réalité la mort le 16 novembre suivant, à la bataille de Lützen. []

Texte 994, année 1632, 20 août, Charles de Machault à Richelieu

Charles de Machault à Richelieu, Pont-Saint-Esprit, 20 août 1632.

Ministère des Affaires Étrangères, archives diplomatiques, centre de La Courneuve, coll. Mémoires & Documents France, vol. 805, f° 28. Original autographe, dont la transcription a été publiée dans Marie-Catherine Vignal Souleyreau (éd.), La correspondance du cardinal de Richelieu : au faîte du pouvoir, l’année 1632, Paris, éditions L’Harmattan, 2007, p. 399-400.

Monseigneur,

Par le mémoire que vous envoie M. le maréchal de La Force, la vérité de ce qui se passe par deçà vous est représentée. Les considérations de la conséquence, et la volonté de mondit sieur le maréchal, m’ont fait différer jusqu’à présent vos commandements à faire ce que je dois pour l’exécution et jugement du sieur vicomte de Lestrange et de ceux qui sont avec lui. Les ayant reçus, j’y obéirai ponctuellement, comme j’y suis obligé, Monseigneur. Cette atteinte sur les troupes ennemies contiendra les brouillons du Vivarais, et fera connaître que Dieu [ne] bénit pas leurs desseins.

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Machault (Louis de)

Louis de Machault († 15 juin 1673) est le premier fils de Charles de Machault (1587-1667), seigneur d’Arnouville, et de Françoise Lefebvre (ou Le Fèvre, Lefèvre) de Caumartin († 8 août 1643). 

Malgré sa qualité d’aîné, il choisit la carrière ecclésiastique et devient, en 1625, abbé de Saint-Pierre d’Abbeville.

Qualifié par son père de « bachelier en Sorbonne » en 1632, il dédie des « thèses de sa tentative », ses travaux de théologie, à Richelieu1.

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  1. Voir la lettre que Charles de Machault d’Arnouville adresse à Richelieu, du Pont-Saint-Esprit, le 20 août 1632, translation publiée en ligne, texte 994. []

Texte 993, année 1633, 31 mars, commission délivrée par Louis XIII à Louis Testu

Commission délivrée à Louis Testu, 31 mars 1633.

Ministère des Affaires étrangères, archives diplomatiques, centre de La Courneuve, coll. Mémoires & Documents France, vol. 807, f° 124-125. Minute, en double exemplaire, le premier étant plus complet que le second. La transcription du texte original a été publiée dans Marie-Catherine Vignal Souleyreau (éd.), Richelieu à la conquête de la LorraineCorrespondance : 1633, Paris, éditions L’Harmattan, 2010, p. 168-169. 

Voir l’ordre de saisie des papiers du marquis de Châteauneuf, Saint-Germain-en-Laye, 26 février 1633, dans Marie-Catherine Vignal Souleyreau (éd.), Richelieu à la conquête de la LorraineCorrespondance : 1633, Paris, éditions L’Harmattan, 2010, p. 108, translation publiée en ligne, texte 992.

Louis etc., à notre amé et féal, conseiller en notre conseil d’État, capitaine et chevalier du guet de notre ville de Paris, le sieur Testu, salut. 

Désirant être informés si, parmi les papiers qui sont restés dans le logis du sieur de Châteauneuf ci-devant garde des sceaux, il s’en trouvera encore quelqu’un qui importe à notre service, nous avons résolu de les faire tous visiter exactement par quelque personne en qui nous puissions avoir entière confiance. Et considérant avec combien de fidélité et de vigilance vous vous acquittez des choses qui vous sont par nous commises, même que vous pouvez avoir plus de connaissance de ce que dessus que nul autre, ayant assisté ainsi que vous avez fait les sieurs de Bullion et Bouthillier, surintendants de nos finances, et Bouthillier, secrétaire de nos commandements, en la visite et transport qu’ils ont déjà faits en exécution de nos lettres patentes du XXVIe février dernier d’aucuns des papiers qui étaient audit logis, à ces causes, nous vous avons commis et ordonné et par ces présentes signées de notre main, commettons et ordonnons pour voir et visiter tous les papiers qui restent dans le logis dudit sieur de Châteauneuf, tant en ses chambres, qu’en celles de ses secrétaires et domestiques, les considérer et examiner soigneusement, tirer et enlever dudit logis ceux que vous jugerez importer à notre service, et aussi l’or et l’argent, monnaie, pour après les mettre en tel lieu que nous aviserons.

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Marie-Catherine Vignal Souleyreau

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