Archives par étiquette : histoire judiciaire

Texte 1144, année 1632, 18 novembre, Paul Hay du Châtelet à Richelieu

Paul Hay du Châtelet à Richelieu, Le Châtelet (à Balazé), 18 novembre 1632.

Article rédigé et publié par Marie-Catherine Vignal Souleyreau, soumis à droits d’auteur

Ministère des Affaires Étrangères, archives diplomatiques, centre de La Courneuve, coll. Mémoires & Documents France, vol. 805, f° 128-129. Original autographe, dont la transcription a été publiée dans Marie-Catherine Vignal Souleyreau (éd.), La correspondance du cardinal de Richelieu : au faîte du pouvoir, l’année 1632, Paris, éditions L’Harmattan, 2007, p. 476-477.

Monseigneur,

Encore que les nouvelles publiques et toutes les lettres de mes amis ne m’eussent point fait savoir que vous avez été mon libérateur, je ne pouvais jamais douter que cette grâce me dût venir d’ailleurs, aussi ne reçus-je point en mon affliction de coup plus sensible que la défense de vous parler, puisqu’une même voix m’était la plus grande douceur de ma liberté, et la seule voie que Dieu m’avait montrée pour y retourner. Ce fâcheux accident qui se trouva dans ma chute fut extrême. Mais sa bonté divine m’a voulu donner une consolation incomparable en me relevant de votre main, et me faisant connaître que toute ma disgrâce est une de ses faveurs principales, puisque vous qu’il a choisi pour sauver l’Église, et la France, de tant d’orages, avez ôté toute la force à celui qui devait tomber sur moi. J’ai toujours bien vu de quelle étoffe était composé le tonnerre qui me frappa, quel esprit s’y mêla pour le faire agir plus rudement, et de quelle adresse il fut poussé dans les dispositions de cette saison-là. Mais j’ai bien éprouvé que mon mal étant nécessaire, je ne pouvais être touché plus doucement, tomber avec plus de décence et moins de péril, ni trouver plus tôt le soutien et la ressource que vous m’avez donnée. Autant que le monde a d’impuissance à se libérer des obligations publiques qu’il vous a, je me sens faible à reconnaître vos bienfaits en mon endroit. 

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Texte 1134, année 1632, 26 octobre, le prince de Condé à Richelieu

Le prince de Condé à Richelieu, Dijon, 26 octobre 1632.

Article rédigé et publié par Marie-Catherine Vignal Souleyreau, soumis à droits d’auteur

Archives du Musée Condé, Chantilly, Série M, t. III, fos 497-498. Copie. Le texte a été publié dans Marie-Catherine Vignal Souleyreau (éd.), La correspondance du cardinal de Richelieu : au faîte du pouvoir, l’année 1632, Paris, éditions L’Harmattan, 2007, p. 467-468.

Le texte se situe dans le contexte de la réitération, le 25 octobre 1632, de la condamnation, par contumace, pour crime de lèse-majesté, par le parlement de Dijon du commandeur de Valençay et de proches du duc d’Orléans et de Marie de Médicis1. Lors de la sa transcription la mention, « le cardinal de Richelieu », a été prise à tort pour une signature : il s’agit de la mention du destinataire du courrier, dont le rédacteur ne peut être que le prince de Condé, selon la mention, à la fin du texte du gouvernement dont il vient d’être pourvu en remplacement du duc de Bellegarde. Richelieu se trouve alors à Toulouse2, dans le contexte de la campagne militaire du Languedoc pour arrêter la prise d’armes du duc d’Orléans et du duc de Montmorency

Monsieur,

Aussitôt que mon courrier est arrivé, j’ai rendu les dépêches du Roi à Messieurs du Parlement et MM. le premier président [Pierre Le Goux de La Berchère] et procureur général [Hugues Picardet]. Lundi matin, je me trouvai au palais et procurai que lecture fut faite tant des lettres patentes du Roi que de cachet. Et après, tout d’une voix, elles furent vérifiées. Et sur le champ, fut procédé au jugement du procès, auquel ne se trouvant aucun des témoins récolés qui ait parlé du père Chanteloup, et n’y ayant qu’un seul contre le chevalier de Bragelonne, tout d’une voix, il fut dit à leur égard qu’il en serait plus amplement informé. 

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  1. Extrait des registres du parlement de Dijon, conservé au Ministère des Affaires Étrangères, archives diplomatiques, centre de La Courneuve, coll. Mémoires et Documents France, vol. 803, f° 201-202. []
  2. Voir Denis-Louis-Martial Avenel (éd.), Lettres, instructions diplomatiques et papiers d’État du cardinal de Richelieu, Paris, Imprimerie Nationale, 1853-1877, en 8 volumes, Collection des documents inédits de l’histoire de France, tome IV, p. 394-395. []

Bretagne (Jules de)

Article rédigé et publié par Marie-Catherine Vignal Souleyreau, soumis à droits d’auteur

Jules de Bretagne (ou Bretagne)1, seigneur de Blancey et de Trémont, est le fils de Claude Bretagne, conseiller au parlement de Dijon par provisions du 16 avril 1554, et de Denise Barjot (ou Berjot). Il est le frère d’Antoine de Bretagne († entre fin 1637 et début 1639), baron de Loisy, conseiller au parlement de Bourgogne puis second président au parlement de Metz en 1632-1633 avec les responsabilités de premier président, enfin premier conseiller au parlement de Dijon en 1637 ; et de Claude II de Bretagne, conseiller au parlement de Dijon le 13 août 1602.

Il est pourvu, comme ses frères, d’une charge de conseiller au parlement de Dijon et exerce les fonctions de commissaire des Requêtes au Palais.

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  1. Emmanuel Michel, Biographie du parlement de Metz, Metz, chez Nouviau, 1853, p. 58-59 parle de la famille de Bretagne, tandis que François Alexandre Aubert de La Chesnaye-Desbois et Badier, Dictionnaire de la noblesse…, troisième édition, tome quatrième, Paris, chez Schlesinger frères, 1864, col. 58-59, parlent de la famille Bretagne. []

Bretagne (Claude III de)

Article rédigé et publié par Marie-Catherine Vignal Souleyreau, soumis à droits d’auteur

Claude III de Bretagne (ou Bretagne)1 († 1669), baron de Loisy, est le fils d’Antoine de Bretagne († entre fin 1637 et début 1639), baron de Loisy, conseiller au parlement de Bourgogne puis second président au parlement de Metz en 1632-1633 avec les responsabilités de premier président, enfin premier conseiller au parlement de Dijon en 1637, et d’Anne de Massol.

Il est d’abord reçu conseiller au parlement de Dijon le 1er mars 1631, puis premier président au parlement de Metz le 8 mars 1641, après deux années de vacance de l’office selon Emmanuel Michel, qui indiquerait donc ainsi qu’Antoine de Bretagne serait décédé fin 1638 ou début 1639.

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  1. Emmanuel Michel, Biographie du parlement de Metz, Metz, chez Nouviau, 1853, p. 58-59 parle de la famille de Bretagne, tandis que François Alexandre Aubert de La Chesnaye-Desbois et Badier, Dictionnaire de la noblesse…, troisième édition, tome quatrième, Paris, chez Schlesinger frères, 1864, col. 58-59, parlent de la famille Bretagne. []

Bretagne (Claude II de)

Article rédigé et publié par Marie-Catherine Vignal Souleyreau, soumis à droits d’auteur

Claude II de Bretagne (ou Bretagne)1 est le fils de Claude Bretagne, conseiller au parlement de Dijon par provisions du 16 avril 1554, et de Denise Barjot (ou Berjot). Il est le frère d’Antoine de Bretagne († entre fin 1637 et début 1639), baron de Loisy, conseiller au parlement de Bourgogne puis second président au parlement de Metz en 1632-1633 avec les responsabilités de premier président, enfin premier conseiller au parlement de Dijon en 1637 ; et de Jules de Bretagne, seigneur de Blancey et de Trémont, également conseiller au parlement de Bourgogne.

Comme ses frères, Claude II de Bretagne est pourvu d’un office de conseiller au parlement de Dijon le 13 août 1602.

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  1. Emmanuel Michel, Biographie du parlement de Metz, Metz, chez Nouviau, 1853, p. 58-59 parle de la famille de Bretagne, tandis que François Alexandre Aubert de La Chesnaye-Desbois et Badier, Dictionnaire de la noblesse…, troisième édition, tome quatrième, Paris, chez Schlesinger frères, 1864, col. 58-59, parlent de la famille Bretagne. []

Texte 1125, année 1632, 10 octobre, Louis Testu à Richelieu

Louis Testu à Richelieu, Paris, 10 octobre 1632.

Article rédigé et publié par Marie-Catherine Vignal Souleyreau, soumis à droits d’auteur

Ministère des Affaires Étrangères, archives diplomatiques, centre de La Courneuve, coll. Mémoires & Documents France, vol. 803, f° 180. Original autographe, dont la transcription a été publiée dans Marie-Catherine Vignal Souleyreau (éd.), La correspondance du cardinal de Richelieu : au faîte du pouvoir, l’année 1632, Paris, éditions L’Harmattan, 2007, p. 461.

Monseigneur,

C’est à cette fois qu’il faut dire que la fin a fait couronner l’œuvre, car jamais une affaire n’a jamais été poussée si hautement que celle-ci dans les rebellions passées. Et la France vous a une très grande obligation dans le conseil que vous en avez donné au Roi d’en user ici, parce que c’est couper le chemin à toute sorte de factions de châtier une partie de ceux qui s’y sont mis, plutôt que de donner récompense, comme l’on a fait au passé, et de nommer cela par pardon, et non pas par traité comme l’on faisait. Et néanmoins, l’on peut dire que le Roi a usé de miséricorde, car il était encore en état de faire pis, et celui qui l’a reçue, c’était le mieux qu’il lui pouvait arriver. Je veux croire, Monseigneur, qu’en portant les affaires du Roi hautement comme vous faites, que vous songerez à les conduire de sorte que vous y trouverez la sûreté aussi pour votre particulier, car vous avez bien reconnu le peu de bonne volonté que Monsieur [le duc d’Orléans] pouvait avoir pour vous, ce qui l’aura peut-être changé, s’il reconnait l’obligation qu’il vous a. 

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Texte 1122, année 1632, 8 octobre, Charles de Machault à Richelieu

Charles de Machault à Richelieu, Alès, 8 octobre 1632.

Article rédigé et publié par Marie-Catherine Vignal Souleyreau, soumis à droits d’auteur

Ministère des Affaires Étrangères, archives diplomatiques, centre de La Courneuve, coll. Mémoires & Documents France, vol. 805, fo 101. Original autographe, dont la transcription a été publiée dans Marie-Catherine Vignal Souleyreau (éd.), La correspondance du cardinal de Richelieu : au faîte du pouvoir, l’année 1632, Paris, éditions L’Harmattan, 2007, p. 458-459.

Monseigneur,

J’espère bonne issue de l’emploi que vous m’avez fait l’honneur de me commander, puisqu’en son premier objet nous avons trouvé à châtier le plus grand ennemi que Dieu et le Roi eussent en tous ces quartiers-ci. Ç’a été un effet de la providence de Dieu, Monseigneur, afin que ceux de la Religion Prétendue Réformée n’élevassent pas tant leurs services imaginaires, car de véritables et de francs, il n’y [en] a point, de quoi qu’on en ait cru. Et depuis être parti de la cour, j’en ai appris des particularités si grandes que je me confirme toujours dans l’opinion que j’ai eue que le voyage du Roi en cette province était plus nécessaire pour détruire le parti huguenot dès sa naissance que pour dissiper celui de Monseigneur son frère. Ce châtiment, Monseigneur, outre l’exemple, apportera encore un autre bien, qu’est que les ministres seront plus modérés et moins faisant d’insultes, sur la révolte de Messieurs les évêques particulièrement. Tout ce pays-ci tremble, et les malfaiteurs gagnent les montagnes et forêts. Cependant, de tous côtés, je fais ce que je puis pour les arrêter, ayant mandé à M. le garde des sceaux les instructions que j’ai données aux officiers de justice pour y agir en attendant ma venue. 

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Texte 1119, année 1632, 5 octobre, le maréchal de Schomberg à Richelieu

Le maréchal de Schomberg à Richelieu, Narbonne, 5 octobre 1632.

Article rédigé et publié par Marie-Catherine Vignal Souleyreau, soumis à droits d’auteur

Ministère des Affaires Étrangères, archives diplomatiques, centre de La Courneuve, coll. Mémoires & Documents France, vol. 803, f° 176-177. Original, dont la transcription a été publiée dans Marie-Catherine Vignal Souleyreau (éd.), La correspondance du cardinal de Richelieu : au faîte du pouvoir, l’année 1632, Paris, éditions L’Harmattan, 2007, p. 456-457.

Monseigneur,

Les officiers que le Roi envoie à Lectoure, sachant que j’arrivais ici, m’y attendirent hier. Je les ai dépêchés ce matin, avec tous les ordres nécessaires, et parce que vous ne me mandez pas d’éloigner le médecin, le chirurgien et l’apothicaire de M. de Montmorency, et qu’il est encore en état d’avoir besoin de ces gens-là, j’écris à La Jaille de les lui laisser et de faire sortir tout le reste, tant de la ville de Lectoure que du château. 

Monseigneur le duc d’Orléans, en partant de Béziers, m’envoya hier mon neveu de Briançon, avec la lettre ci-jointe, au premier point de laquelle, qui concerne les prisonniers, je lui ai répondu qu’auparavant l’accommodement fait, j’avais commandement du Roi de les faire soigneusement garder jusqu’à ce qu’il me fît entendre ses volontés, et que j’écrirai à Sa Majesté pour les apprendre. Vous me ferez donc, s’il vous plaît, Monseigneur, l’honneur de me mander ce qui doit être fait de Messieurs de Linières, chevalier de Bueil et chevalier de Rare, qui sont reconnus pour domestiques de Mondit seigneur le duc d’Orléans, car pour les sieurs de Monimes1 et Saint-Fleurant, ils ne sont point en état à cause de leurs blessures de pouvoir s’en aller à Castelnaudary. Nous avons encore un autre prisonnier ici nommé le sieur de La Veue qui a été cornette de Sauvebeuf, et se dit aussi domestique de Mondit seigneur

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  1. Bonaventure de Razes, seigneur de Monimes, ou plus vraisemblablement son fils, cousin germain du comte de La Feuillade. []

Texte 1114, année 1641, 13 novembre, Richelieu au cardinal Antonio Barberini

Richelieu au cardinal Antonio Barberini, Rueil, 13 novembre 1641.

Article rédigé et publié par Marie-Catherine Vignal Souleyreau, soumis à droits d’auteur

Bibliothèque apostolique du Vatican, coll. Barberini Latini, vol. 795, fol. 197. Original, de la main d’un secrétaire, signature autographe.

Monseigneur,

Le sieur commandeur des Gouttes étant troublé en la charge de maréchal de l’ordre de Malte par quelques chevaliers qui ont appelé à Rome de son élection, quoiqu’elle ait été faite juridiquement et selon les formalités que l’on a accoutumées d’observer en tel cas, je prends la plume pour supplier Votre Éminence, ainsi que j’ai déjà ci-devant fait de départir audit sieur des Gouttes en cette occasion toute la faveur et l’assistance qu’il vous sera possible, en sorte que nonobstant cette appellation il soit maintenu en ladite charge de maréchal, dont Monsieur le grand maître de Malte l’a pourvu. Je ne dirai point à Votre Éminence que le Roi affectionne grandement cette affaire, parce que je sais qu’il vous l’a témoigné par ses lettres, mais bien que je ne me sentirai pas peu obligé en mon particulier si vous daignez en prendre soin en ma considération et faire voir par effet audit sieur des Gouttes que j’estime beaucoup ce que peut envers vous la recommandation de, Monseigneur, votre très humble et très affectionné serviteur, 

le cardinal de Richelieu

De Rueil, ce 13 novembre 1641

Monseigneur le cardinal Antoine

Texte 1104, année 1642, 28 octobre, Nicolas Vignier probablement au comte de Chavigny

Nicolas Vignier probablement au comte de Chavigny, Nancy, 28 octobre 1642.

Article rédigé et publié par Marie-Catherine Vignal Souleyreau, soumis à droits d’auteur

Ministère des Affaires Étrangères, archives diplomatiques, centre de La Courneuve, coll. Correspondance politique Lorraine, volume 33, fol. 127-128. Original autographe. D’une écriture différente, pour le classement : « M. de Vignier, intendant de justice en Lorraine ». 

À Nancy, le 28 octobre 1642

Monsieur,

Les magistrats de cette ville ne pouvant souffrir davantage les efforts que le sieur de Chamblay, bailli de Nancy, fait continuellement contre la liberté que le Roi leur a donnée d’exercer la justice sous son autorité, se vont jeter aux pieds de Sa Majesté pour la supplier très humblement de leur faire sentir les effets de cette clémence, dont tous ses sujets se ressentent. 

J’ai arrêté tant que j’ai pu le cours des violences du sieur de Chamblay. Mais la petite protection que j’ai donnée à ceux à qui je ne la pouvais refuser, puisque ma charge m’y oblige, l’a tellement irrité contre moi qu’il publie hautement d’avoir de quoi me perdre dans l’esprit de ceux qui gouvernent, et assez d’amis pour en venir à bout. Je sais bien, Monsieur, qu’il ne manque pas d’artifice, et que son esprit lui fournit de grandes inventions pour noircir ceux qu’il a rendu l’objet de sa haine. Mais je sais aussi que l’innocence trouve toujours un favorable accueil chez vous, et que vous avez une lumière infaillible pour discerner les calomnies d’avec les vérités. 

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